« La réforme de la justice se poursuit» – 20/7/2017
Sur le site web du Ministre de la Justice, on peut lire que Koen GEENS souhaite promouvoir la médiation, en tant que réelle alternative au tribunal.
Il est vrai que ce mode alternatif de résolution des conflits offre de réels avantages. En plus d’être une démarche commune, la médiation est plus rapide (83 jours en moyenne), moins coûteuse et confidentielle. Elle favorise le rapprochement entre les parties, ce qui permet de maintenir des relations interpersonnelles harmonieuses et de préserver le lien de confiance entre les personnes.
La médiation se développe lentement. Par année, Koen GEENS parle d’environ 5.000 médiations conclues contre plus d’un million de jugements prononcés par les juges.
Dans ce nombre de médiations, ne sont pas comptabilisées les centaines de médiations spontanées, hors cadre judiciaire, effectuées dans les quartiers, les familles, l’entreprise, l’école…
Le Ministre précise que « la définition de la notion de ‘médiation’ est inscrite dans la loi » alors qu’actuellement, elle n’y figure pas précisément. En date du 6 juin 2016, par la diffusion de sa carte blanche, l’UBMP a déjà attiré l’attention à propos du flou terminologique sur « la médiation » en proposant la définition européenne de Madame Michèle GUILLAUME-HOFNUNG :
« La médiation est un processus volontaire d’établissement ou de rétablissement du lien social, de prévention ou de règlement des différends. Ce processus s’effectue au travers d’une communication éthique durant laquelle les personnes s’efforcent de renouer le dialogue pour trouver une solution à leur situation. Au cours de ce processus, un médiateur, tiers, indépendant les accompagne de façon impartiale, et sans influencer les résultats tout en garantissant le respect des intérêts de chacun des participants et la confidentialité des échanges. ».
Cette définition de la médiation a été étudiée et approuvée par de nombreuses associations et groupements de médiateurs belges et européens.
Le Ministre ajoute que la médiation « permettra également de résoudre des conflits avec des personnes morales de droit public (communes, provinces, autorités…) ».
Afin de garantir la qualité des médiateurs, Koen GEENS dit que la profession et le titre seront protégés. Les médiateurs devront réussir un examen d’aptitude.
L’UBMP s’interroge sur la composition du jury, le contenu des matières d’examen, la pertinence de celui-ci pour les médiateurs ayant obtenu un diplôme de « spécialisation en médiation »…
Si l’Union Belge des Médiateurs Professionnels se réjouit de l’intérêt du Ministre pour la médiation, elle regrette toutefois qu’il mette, particulièrement, en avant l’activité des avocats, des huissiers de justice ou encore des notaires qui obtiennent l’agrément plus facilement que les médiateurs tiers à savoir des psychologues, sociologues, ingénieurs, médecins, assistants sociaux…
Le fait de disposer d’un diplôme en droit ne confère pas d’emblée au candidat médiateur toutes les qualités requises.
Il conviendrait de faire la distinction entre ces professions et le travail du médiateur dont la démarche et les objectifs poursuivis en médiation sont différents et requièrent des compétences tout à fait spécifiques.
Le médiateur n’est ni conseiller juridique ni psychothérapeute. Les efforts à fournir par certains professionnels du droit sont parfois plus importants encore car il leur faut surtout remédier à certains de leurs automatismes qui sont, souvent incompatibles avec l’activité du médiateur.
Si le Ministre envisage de dispenser les juristes pour le cours de droit, le fera-t-il aussi par exemple pour les psychologues et les cours de psychologie ? En effet, le rapport que le médiateur doit entretenir avec les domaines du droit et de psychologie, entre autres, est bien différent de celui qu’il utilise dans sa profession d’avocat, de notaire ou de psychologue.
Le Ministre propose encore que « l’accord issu de la médiation ne soit pas soumis au tribunal. Il pourra être homologué par le notaire en vue de l’octroi d’authenticité et de force exécutoire ». L’UBMP constate que c’est déjà le cas actuellement ce qui lui laisse à penser que les facilités octroyées aux personnes qui disposent d’un diplôme en droit bénéficient d’un certain protectionnisme à l’égard de la médiation.
Cet état de fait nuit au développement de la médiation et à sa promotion auprès du public.
Le cumul des titres avocat-médiateur, notaire-médiateur, psychologue-médiateur… génère la confusion chez les consommateurs de la médiation… Celle-ci doit pouvoir exister pour elle-même si l’on souhaite qu’elle se développe davantage.
Nous sommes également nombreux à souhaiter que l’activité de médiateur puisse évoluer en terme de professionnalisation et que l’on puisse parler d’un véritable métier (formation spécifique qui existe déjà, cadre déontologique précis, code européen…)
A l’heure où cultiver « le vivre ensemble » et où renforcer/préserver/conserver les liens entre les citoyens sont devenus la priorité de l’Etat, également la nécessité de faire des économies, nous nous étonnons que le Ministre Koen GEENS ne développe pas davantage l’aspect préventif de la médiation.
Osons aller jusqu’au bout des moyens à mettre en œuvre !
Pour l’Union Belge des Médiateurs Professionnels
Bruxelles, le 05 août 2017.
Hélène van den Steen, Présidente
helene.vds@ubmp-bupb.org
Grégory Simon, Membre du Conseil de Direction
gregory.simon@ubmp-bupb.org
