LA MEDIATION D’ENTREPRISE Alexandre Martens*

Cet article a pour objet de présenter la médiation d’entreprise et de montrer comment la médiation classique peut en aider le bon déroulement

La Médiation classique est un Mode Alternatif de Règlement des Conflits (MARC) règlementé par la Loi du 18 juin 2018.

Ses buts sont de désengorger les tribunaux et d’aider les parties à régler leurs conflits de façon amiable grâce à un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties qui se déroule avec le concours d’un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution.

L’accès à la profession et son exercice sont règlementés et la surveillance est exercée par la Commission Fédérale de Médiation.

La Médiation d’Entreprise est, elle, définie dans le Livre XX de la Loi du 11 aout 2017 modifiée la Loi du 21 mars 2021.

Le Livre XX concerne l’insolvabilité des entreprises.

Il s’agit d’un des outils que les tribunaux de l’Entreprise peuvent utiliser pour aider les entreprises en difficulté.

Jusqu’à l’instauration de la Médiation d’Entreprise, une société en difficultés qui ne pouvait s’entendre avec ses créanciers, mais désirait éviter la faillite, pouvait choisir la solution de la Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ). En cas de jugement favorable La PRJ donne un sursis de maximum 6 mois au débiteur et lui permet de proposer un plan de remboursement de tout ou partie de ses dettes aux créanciers.

Le problème majeur de la PRJ est sa publicité : Chaque partenaire potentiel de l’entreprise (personnel, clients, fournisseurs) est averti de la difficulté de sa situation même si dans son cas précis aucun problème n’est survenu.

L’expérience a montré que la PRJ a souvent conduit à l’ébranlement du crédit, une des conditions de la faillite.

Pour résoudre ce problème, le Législateur a créé une étape confidentielle préalable au PRJ :la Médiation d’Entreprise.

Selon l’article xx.36 du code de droit économique, chaque entrepreneur ou entreprise peut demander au Tribunal de l’Entreprise de désigner un médiateur d’entreprise.

La prise de conscience de l’entreprise peut se faire d’elle-même ou être accélérée par les enquêtes commerciales du Tribunal de l’Entreprise ; celles-ci sont générées par des clignotants tels des retards ONSS, des jugements par défaut, des saisies….

Le rôle du Médiateur d’Entreprise est d’accompagner l’Entreprise pour trouver des solutions face au surendettement ; il sera l’intermédiaire entre l’Entreprise et ses créanciers tout en respectant le prescrit de la Loi

Et en gardant le souci de confidentialité d’impartialité et d’équité entre parties.

Il existe des points communs des points communs entre les deux médiations :

-La phase de narration : Dans les deux types de Médiations, l’écoute des problèmes du ou des médiés est essentielle : c’est à ce moment que se produit ou non l’interaction qui permet à l’équipe de se constituer en vue de résoudre les problèmes. Elle a toujours lieu en caucus parce que le médiateur d’entreprise intervient au moment ou les parties ont cessé de se parler en envisageant de passer à la phase judiciaire.

-La Phase de Consultation : Dans les deux cas, le besoin présenté peut cacher des intérêts et des faits sous-jacents : par exemple un service de recouvrement tiendra compte de la somme à recouvrer mais l’accord sur un plan de remboursement sera influencé par divers autres facteurs tels l’existence d’un compte courant des dirigeants.

-La Phase de développement :il arrive souvent que les parties dispose d’options que la stimulation de sa créativité peut faire naitre alors que l’absence de dialogue en empêchait l’expression.

-La neutralité, l’impartialité, l’indépendance et le strict respect de la loi sont exigés de part et d’autre. Ces qualités assurent la crédibilité du Médiateur.

Ces points communs aident les médiatrices /médiateurs agréé (e) s à assumer leur mission d’aide aux entreprises. Ils amènent les parties à chercher une solution commune en se parlant.

Alexandre Martens*