Résumé
Aujourd’hui, nous sommes à un tournant pour les modes alternatifs de résolution des conflits en Europe.
Ces dernières années, le cadre juridique de la médiation, en particulier, a connu des évolutions substantielles, en grande partie en raison de la «directive de l’Union européenne de 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale».
Même si la médiation permet d’économiser du temps et de l’argent, elle est loin d’être solidement ancrée en Europe.
Pour examiner et quantifier l’impact des actions en justice sur le temps et les coûts des systèmes judiciaires des 26 États membres, ADR Center a réalisé une étude dans le contexte du projet financé par la Commission européenne intitulé «The Cost of Non ADR-Surveying and Showing the actual costs of Intra-Community Commercial Litigation». L’étude mesure les coûts temporels et financiers du non-recours à la médiation.
Le présent document se concentrera sur les résultats finaux de cette étude et proposera des moyens possibles de stimuler la médiation dans l’UE, en discutant notamment de plusieurs incitations et réglementations qui faciliteront l’application de la médiation de masse.
Ce document a été rédigé à la demande de la commission des affaires juridiques du Parlement européen.
Auteurs : Giuseppe DE PALO, président, ADR Center – Ashley FEASLEY, ADR Center – Flavia ORECCHINI, ADR Center
Administrateur responsable : Roberta PANIZZA – Département: Droits des citoyens et affaires constitutionnelles – Parlement européen B-1047 Bruxelles – roberta.panizza@europarl.europa.eu
Editeur : poldep-citizens@europarl.europa.eu
© Parlement européen, Bruxelles, 2010. Manuscrit – avril 2011
Le présent document est disponible sur l’internet.
