Lors de sa 30ème réunion plénière, la CEPEJ a complété la liste des instruments existants du Conseil de l’Europe en matière de médiation, notamment les Recommandations du Conseil de l’Europe (Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale ; Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière pénale ; Recommandation (2001) 9 sur les modes alternatifs de règlements des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et la Recommandation (2002) 10 sur la médiation en matière civile) et les Lignes Directrices de la CEPEJ sur la médiation civile, familiale, pénale et administrative en adoptant une série d’outils concrets destinés à aider les Etats membres à développer l’utilisation de la médiation, ainsi qu’à soutenir les acteurs de la médiation dans leur pratique quotidienne.
La Boîte à Outils pour le Développement de la Médiation est un outil qui se veut évolutif et adaptable aux différents contextes nationaux et qui sera complété progressivement avec de nouveaux outils. Deux des outils sont le résultat d’une fructueuse collaboration l’Institut International de Médiation (IMI) et le Conseil des barreaux européens (CCBE).
La CEPEJ a également confirmé la feuille de route du groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) qui s’appuie sur une enquête préalablement menée par le Groupe de travail auprès des Etats membres du Conseil de l’Europe sur l’impact des lignes directrices de la CEPEJ afin de déterminer les mesures qui devraient être mises en œuvre afin de renforcer l’usage de la médiation.
- Boîte à outils pour le développement de la médiation – Assurer la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation
- Feuille de route du CEPEJ-GT-MED fondée sur le rapport du CEPEJ-GT-MED concernant « L’impact des lignes directrices de la CEPEJ relatives à la médiation en matière civile, familiale, pénale et administrative »
- Rapport sur l’impact des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation civile, familiale, pénale et administrative [anglais]
- Plus d’informations sur les travaux de la CEPEJ dans le domaine de la médiation
