{"id":3152,"date":"2017-08-01T22:01:20","date_gmt":"2017-08-01T20:01:20","guid":{"rendered":"http:\/\/ubmp-bupb.org\/?page_id=3152"},"modified":"2020-05-13T15:05:49","modified_gmt":"2020-05-13T13:05:49","slug":"le-secret-professionnel-en-question","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ubmp-bupb.org\/newsite\/fr\/le-secret-professionnel-en-question\/","title":{"rendered":"Le secret professionnel en question !"},"content":{"rendered":"
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La ligue des droits de l\u2019homme a mis ce qui suit sur leur site. Un point de vue que nous partageons.<\/p>\n<\/div>\n

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La ligue des droits de l\u2019homme a mis ce qui suit sur leur site. Un point de vue que nous partageons.<\/div>\n
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2 juin 2017 \u2013<\/strong> Un article du projet de loi \u201cpot-pourri 5\u201d pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de se d\u00e9lier de son secret professionnel dans le cadre de \u00abconcertations de cas\u00bb \u2013 en cr\u00e9ant un article 458ter dans le Code p\u00e9nal.<\/div>\n
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La Commission Justice de la Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture le projet de loi commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab pot-pourri V \u00bb. Les articles consacr\u00e9s au secret professionnel changent, de mani\u00e8re particuli\u00e8rement hasardeuse, les r\u00e8gles du secret professionnel que nous connaissons aujourd\u2019hui. Un article pr\u00e9voit notamment la possibilit\u00e9 de se d\u00e9lier de son secret professionnel dans le cadre de \u00ab concertations de cas \u00bb \u2013 en cr\u00e9ant un article 458ter dans le Code p\u00e9nal.<\/strong><\/div>\n
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Ces concertations de cas (sur ce sujet, lire l\u2019avis du service droits des Jeunes Quand secret professionnel et concertation de cas ne font pas bon m\u00e9nage<\/a>) seront organis\u00e9es entre le parquet, la police et les intervenants psycho-m\u00e9dico-sociaux, en dehors de la pr\u00e9sence de ceux qui livrent leurs secrets. Dans le texte vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture en Commission Justice, l\u2019accord de ceux-ci n\u2019est pas requis, ce qui porte atteinte au secret professionnel, base du travail social.Le secret professionnel est en outre un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs entre l\u2019Etat et le citoyen : le pouvoir de la police et de la justice n\u2019est pas absolu et le secret professionnel prot\u00e8ge des valeurs essentielles \u2013 droit de la d\u00e9fense, respect de la vie priv\u00e9e, n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir un espace de confidentialit\u00e9 permettant la confiance du demandeur d\u2019aide.En effet, le travail des intervenants psycho-m\u00e9dico-sociaux est bas\u00e9 sur le respect inconditionnel des personnes. Ceci implique de respecter leur parole, leur confiance. Ne pas respecter ce principe mettrait \u00e0 mal notre travail quotidien.Mais le secret professionnel n\u2019est cependant pas absolu : le cadre juridique actuel permet aux professionnels de se lib\u00e9rer de leur devoir de se taire en cas de r\u00e9el danger, que ce soit en mati\u00e8re  de protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique des personnes et de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et le terrorisme. Par ailleurs, lorsque le secret est partag\u00e9 avec d\u2019autres personnes d\u00e9tentrices de secrets, il est essentiel de respecter les conditions du secret professionnel partag\u00e9. Or, ces conditions sont absentes du pr\u00e9sent projet.Peut-on esp\u00e9rer que les enfants, les jeunes et leur famille passent encore la porte des services d\u2019aide et leur confient leurs difficult\u00e9s s\u2019ils savent que leur parole pourra \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, sans leur consentement, \u00e0 d\u2019autres intervenants, \u00e0 un magistrat ou un policier ? Peut-on vraiment croire qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 les demandeurs d\u2019aide n\u2019osent plus se confier sera garante de plus de s\u00e9curit\u00e9 ?Les signataires demandent aux parlementaires f\u00e9d\u00e9raux :<\/div>\n
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