Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse en Belgique

Ce livre contient l’exposé, par des acteurs directs de la réforme, des nouvelles règles régissant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse institué par la loi du 30 juillet 2013.

tribunal-famille

 

Les auteurs, acteurs directs de la réforme, exposent les nouvelles règles régissant le Tribunal de la Famille
et de la Jeunesse institué par la loi du 30 juillet 2013.

Sont examinés :

  • Les lignes de force de la réforme, Alain-Charles Van Gysel.
  • La genèse et l’aboutissement de la réforme, Anne Desmarets.
  • L’agencement des compétences matérielles et territoriales, Jim Sauvage.
  • Le règlement amiable des conflits familiaux, Nathalie Uyttendaele.
  • L’instruction des causes et l’articulation des différents corps de règles de procédure,
    notamment le divorce par consentement mutuel, Frédéric Lalière.
  • Les urgences et le provisoire devant le Tribunal de la Famille, Alain-Charles Van Gysel.
  • Le principe : une famille – un dossier – un juge, et l’autorité de chose jugée, Vincent Wyart.
  • L’évolution du projet pilote au Tribunal de la Famille à Bruxelles, Isabelle Schyns.
  • Le Tribunal de la Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, Alain-Charles Van Gysel.
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